Le respect des normes CmiA par les cultivateurs de coton, les sociétés cotonnières et les usines d'égrenage est régulièrement contrôlé dans le cadre d'un processus de « certification » confié par CmiA à des organismes qualifiés indépendants. Cette démarche permet de certifier si la promesse de valeur de l'initiative, à savoir aider les petits cultivateurs africains et leurs familles à améliorer leurs conditions de vie, est effectivement tenue. La certification régulière des normes Cotton made in Africa garantit le respect des critères d'exclusion et permet de s'assurer des efforts constants déployés par les intéressés pour se conformer aux exigences de durabilité de CmiA. Cette approche a pour but d'amener sociétés cotonnières et petits cultivateurs à adapter résolument leurs méthodes de travail au profit d'une production durable, et ce dans l'intérêt même des personnes et de leur environnement. Savoir plus sur la certification en suivant ce lien ou l'explication au-dessous.

Le système de certifaction: garantir la transparence

Les normes CmiA, ainsi que leurs critères d'élaboration et le système de certification auxquelles elles sont soumises ont été rédigées par des experts en collaboration avec les principaux acteurs de l'initiative Cotton made in Africa. Il s'agit notamment des sociétés cotonnières africaines, ainsi que d'organismes sociaux, environnementaux et de développement tels que la NABU (Association allemande pour la protection de la Nature), l'organisation humanitaire Welthungerhilfe ou encore le World Wide Fund For Nature (WWF), l'université néerlandaise de Wageningen et le cabinet d'audit et d'expertise comptable PricewaterhouseCoopers. Le système de certification fait l'objet d'actualisations et de contrôles réguliers par un comité technique composé d'experts d'organisations non gouvernementales et d'entreprises, ainsi que de producteurs de coton.

Le processus de certification: un contrôle régulier des directives par des instances indépendantes

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Dans le cadre du processus de certification, le contrôle du respect des normes CmiA commence par les sociétés cotonnières désireuses de proposer un coton conforme aux critères CmiA. Au départ de la coopération, ces entreprises doivent fournir une déclaration volontaire relative au respect des critères CmiA. Ces déclarations volontaires sont contrôlées par les organismes de certification indépendants EcocertAfricert und Control Union. Ces organismes certifient si les sociétés cotonnières et les petits cultivateurs produisant du coton dans la qualité Cotton made in Africa respectent bien les critères CmiA. Ils procèdent dans ce cadre à des interviews auprès des producteurs, de même qu'à des contrôles dans les champs. Une certification comprend deux étapes distinctes. Il s'agit de contrôler les activités sur champ de la société cotonnière et des petits cultivateurs sous contrat avec cette dernière ainsi que les usines d'égrenage de cette société. Dans un premier temps, les experts indépendants ont pour mission de certifier que tous les critères d'exclusion ont bien été respectés. Ils doivent en outre évaluer les critères de durabilité en fonction du système de certification des « feux tricolores » afin de certifier si 50 pour cent au moins de ces critères sont remplis et peuvent par conséquent être classés jaune ou vert. Ce n'est qu'à ces deux conditions qu'une société cotonnière peut parcourir avec succès le cycle de certification complet et être alors autorisée à exploiter le label Cotton made in Africa.

La certification en continu : un soutien efficace au processus d'amélioration constante

Lorsque la certification a donné des résultats positifs, la société cotonnière est tenue de fournir par la suite chaque année une déclaration volontaire indiquant dans quelle mesure elle continue de remplir les critères CmiA. Une certification de ces auto-évaluations par les organismes de certification indépendants, EcocertAfriCert et Control Union, intervient ensuite tous les deux ans. On certifie en l'occurrence si les critères d'exclusion ont été respectés et si la conformité aux critères de durabilité a entre-temps progressé (passage du jaune au vert par exemple). Pour mieux atteindre les objectifs de durabilité imposés, la société cotonnière élabore en coopération avec le vérificateur un plan de gestion. Ce plan définit quels sont les progrès à réaliser jusqu'à la prochaine certification ainsi que les moyens à employer pour y parvenir. Il définit de même la nature du soutien apporté par Cotton made in Africa, par exemple une formation. C'est sur ce plan de gestion que s'appuie le rapport de certification agrégé établi chaque année par l'Aid by Trade Foundation. Ce rapport, accessible au public, rend compte des dernières certifications effectuées et sert de référence pour le contrôle de progression dans le cadre des certifications suivantes.

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Non-respect des normes CmiA : exclusion du système CmiA

Si les critères d'exclusion ne sont pas respectés, si moins de 50 % des critères de durabilité définis dans le système de feux tricolores sont classés vert ou jaune et/ou aucune amélioration n'intervient en termes de concrétisation d'au moins un des critères de durabilité entre deux certifications consécutives, la société cotonnière et les petits cultivateurs concernés seront alors exclus du système et ne pourront plus commercialiser de coton sous licence CmiA.

Cotton made in Africa a pour but de permettre à un maximum de petits agriculteurs de pratiquer la culture durable du coton et de pouvoir ainsi nourrir leurs familles grâce aux revenus générés par cette culture. C'est la raison pour laquelle Cotton made in Africa entend agir de concert avec les petits cultivateurs, les vérificateurs et les sociétés cotonnières afin de trouver des solutions pour remédier aux problèmes ayant conduit à l'exclusion. Dans les cas difficiles, il est possible de nommer une commission chargée de rechercher des solutions à ces problèmes. Cette commission réunit les membres du conseil d'administration de l'AbTF ainsi que ceux du comité technique consultatif. Si la société cotonnière peut apporter la preuve que les problèmes ayant entraîné le retrait de la licence CmiA ont été résolus, elle aura alors la possibilité de se qualifier de nouveau pour le système CmiA dans un délai d'un an et après avoir satisfait à une « certification de suivi ». Cotton made in Africa soutient les petits cultivateurs par le biais de formations dans lesquelles ils apprennent à adapter pas à pas leurs pratiques culturales aux principes de durabilité sociale, écologique et économique définis dans les standards Cotton made in Africa et à les améliorer constamment.

Instances dirigeantes du système de certification: l'alternance conseil-révision 

Steuerungsinstanzen-des-Verifizierungssystems-DLa certification et le respect des normes tels que définis dans le système de certification CmiA reposent sur les contrôles effectués par Africert et Ecocert, deux organismes qualifiés indépendants. À titre complémentaire, la fiabilité de ces contrôles est assurée par l'action des instances suivantes :

La plus haute instance décisionnelle du système de certification des critères CmiA est le conseil d'administration de l'Aid by Trade Foundation, qui est également responsable de l'initiative Cotton made in Africa. Le conseil d'administration de l'AbTF, où siègent des représentants élus issus d'organisations non gouvernementales, d'entreprises et de la sphère politique, fait fonction de dernière instance en cas de litige et supervise le système de certification de CmiA.

Le comité technique consultatif, qui réunit des experts venus d'organisations non gouvernementales, de même que des sociétés cotonnières, des producteurs, des entreprises et des fonctionnaires de l'administration, a pour rôle de conseiller la direction de l'AbTF et les responsables du système de certification. La révision et le commentaire des standards CmiA et de leurs critères figurent parmi ses principales missions.

Les sociétés cotonnières, les petits cultivateurs qui coopèrent avec elles et les ouvriers des usines d'égrenage forment une unité appelée « CmiA Unit ». Une « Managing Entity » (entité de gestion), généralement une société cotonnière, est pour sa part responsable du respect des directives CmiA par la « CmiA Unit ». La « Managing Entity » permet de saisir et de contrôler de manière centralisée de gros volumes de données, ce qui renforce l'efficacité de la certification. Ces données peuvent concerner par exemple les livraisons de pesticides ou les paiements reçus par les cultivateurs.

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