Critères régissant la famille de normes CmiA : des indicateurs au service des objectifs de développement durable de Cotton made in Africa

Les critères afférant aux normes CmiA englobent à la fois les aspects écologiques, sociaux et économiques de la culture du coton et de sa transformation. Un catalogue de critères à deux niveaux veille à ce que les cultivateurs de coton participants et les sociétés cotonnières chargées de la transformation de la matière première améliorent successivement la durabilité de leurs méthodes aux plans écologique, économique et social. Dans le cadre de la norme CmiA-Organic, les exigences complémentaires figurant dans les directives internationalement reconnues de l'agriculture biologique (critères de la norme CE n° 834/2007 et référentiel GOTS), qui s'ajoutent à la certification CmiA régulière, doivent également être remplies et leur respect vérifié. Les critères de CmiA sont accessibles au public - par la describtion au-desssou et dans les documents.

Critères d'exclusion : exigences minimales requises pour participer à Cotton made in Africa

L'aptitude d'un petit cultivateur ou d'une société cotonnière à prendre part à l'initiative Cotton made in Africa est évaluée dans un premier temps en fonction d'un catalogue de critères d'exclusion rédhibitoires :

  • Peuvent participer à l'initiative Cotton made in Africa des petits cultivateurs ne disposant pour assurer leurs revenus que d'une petite parcelle de terre (1 à 3 ha en moyenne).
  • Ces petits cultivateurs pratiquent exclusivement la culture pluviale, ce qui veut dire qu'ils n'utilisent pas d'irrigation artificielle.
  • Le déboisement de forêts primaires, de même que toute intervention dans des zones naturelles officiellement protégées, est interdit.
  • Le travail des enfants (selon conventions OIT 138 et 182), la traite des êtres humains (selon la Convention de Palerme des Nations unies), ainsi que le travail forcé (selon conventions OIT 29 et 105) sont strictement interdits.
  • La liberté de réunion, l'affiliation à des instances représentatives de même que le respect du droit aux négociations salariales ainsi que les respect des résultats de celles-ci doivent être garanties pour et les petits producteurs de coton et les ouvriers des usines d'égranage (selon conventions OIT 87 et 98)
  • Les pesticides dont l'usage est réglementé par les conventions de Rotterdam et de Stockholm ou classés par l'OMS comme hautement ou extrêmement dangereux (classe Ia et Ib) ne doivent pas être utilisés. Pour leur propre sécurité, il est interdit aux femmes enceintes, femmes allaitant, malades, enfants mineurs et personnes non formées ou inexpérimentées d'utiliser des pesticides.
  • Les pesticides destinés à la culture du coton et détenteurs d'une homologation nationale mais ne répondant pas aux normes internationales et dont l'étiquette n'est pas rédigée dans une langue locale au moins sont interdits. Une liste des ingrédients actif de pesticides interdits peut être trouvée ici.
  • L'usage de semences génétiquement modifiées est exclu.
  • En vertu des directives de l'OCDE sur les relations commerciales applicables aux entreprises multinationales, ces dernières doivent être conformes au droit national ou international.
  • Hommes et femmes recoivent une rémunération égale pour un travail de valeur égale (comme défini par la Convention OIT 100, Art. 1).
  • Il n'y a aucune discrimination en matière d'emploi et de profession (comme défini par la Convention OIT 111).

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Critères de développement durable : directives pour l'amélioration continue

Pour produire un coton conforme aux normes de Cotton made in Africa, petits cultivateurs et sociétés cotonnières doivent en outre tenir compte de différents « indicateurs de durabilité » qu'ils devront progressivement remplir. La certification de ces indicateurs intervient aussi bien à l'échelon des petits cultivateurs qu'à celui des usines d'égrenage.

À l'échelon des cultivateurs de coton :

  • Préservation de la fertilité des sols et protection des cours d'eau : le choix de pratiques agricole écologiques comme l'assolement ou la production de fertilisants naturels permet de ménager les sols et la nappe phréatique, de prévenir le lessivage des sols et de réduire les attaques de ravageurs.
  • Mise en œuvre limitée et contrôlée de pesticides : à partir du principe du « traitement sur seuil », les cultivateurs de coton apprennent à utiliser les pesticides avec modération et de manière responsable. 
  • Grâce à des formations régulières à l'utilisation raisonnée de pesticides, les cultivateurs de coton sont informés des risques et effets liés à ces produits. On leur apprend ainsi à porter des vêtements de protection lors de l'application, à utiliser un matériel adapté et à stocker les récipients contenant des produits phytosanitaires hors de portée des enfants.
  • La société cotonnière assure le préfinancement des investissements nécessaires à la culture du coton : semences, engrais, etc., pour le compte des petits cultivateurs. Le montant des frais engagés leur est communiqué avant la conclusion du contrat.
  • les cultivateurs de coton sont rétribués dans les délais et de manière fiable et équitable. On veille également à ce qu'ils puissent être représentés dans les instances dans lesquelles sont négociés les prix du coton au niveau national, ce qui leur permet d'exercer une certaine influence sur la fixation des cours.
  • La classification des qualités de coton et les prix payés pour la matière première font l'objet d'une transparence absolue.

À l'échelon des usines d'égrenage :

  • Employés et travailleurs saisonniers des usines d'égrenage sont en possession de contrats de travail écrits.
  • Les horaires de travail y sont réglementés. Les heures supplémentaires sont intégralement rémunérées en conformité avec la législation du pays (cf. convention OIT 1).
  • Payé régulièrement chaque mois, le salaire est supérieur ou au moins égal au salaire minimum fixé au niveau national (cf. conventions OIT 26 et 131).
  • Tous les employés bénéficient de mesures de protection sanitaire et de sécurité telles que le port de masques anti-poussière pays (cf. convention OIT 155). 
  • Il existe un plan indiquant comment réduire les effets négatifs de l'activité de l'usine sur l'environnement.

L'eau - un bien précieux

Dans le cadre de Cotton made in Africa, la culture du coton est pratiquée exclusivement en culture pluviale, ce qui constitue une différence majeure avec les modes de culture existant dans le reste du monde quand on sait que les trois quarts environ du coton récolté sur la Planète sont irrigués artificiellement. CmiA s'emploie ainsi à économiser l'eau, ressource rare et garante de toute vie sur Terre. En savoir plus..

Lutte contre le travail des enfants

Pour de nombreux enfants à travers le monde, école et loisirs sont remplacés au quotidien par des travaux pénibles, exécutés pour des salaires de misère. En s'efforçant d'améliorer les conditions de vie par l'augmentation des revenus et par le biais de projets de coopération, Cotton made in Africa s'associe à la lutte contre le travail des enfants. CmiA applique ici les conventions 138 et 182 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) : en vertu des critères de Cotton made in Africa, toute forme d'exploitation du travail des enfants nuisible à leur santé et à leur développement, de même que toute forme de travail fournie en dehors du contexte familial sont strictement interdites. Cette disposition s'étend bien entendu à la traite des enfants et au travail forcé. Les enfants sont autorisés à travailler sur l'exploitation agricole de leurs parents à condition de disposer par ailleurs d'un temps suffisant pour l'activité scolaire et les loisirs. En savoir plus..

 

CONTACT

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Cotton made in Africa
Gurlittstraße 14
20099 Hambourg
Allemagne

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Tél.: +49 (0)40 - 2576 - 755 - 00

Fax: +49 (0)40 - 2576 - 755 - 11

 

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